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Le ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs pour les orienter dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages qui remplace Louer Abordable. Voté dans le projet de loi de finances 2022, Loc'Avantages est plus simple et plus avantageux pour les propriétaires bailleurs ; il permettra d'augmenter le nombre de biens en location à un prix accessible.
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. Jusqu’à présent, aucun indicateur de loyers ne couvrait l’ensemble du territoire national avec une méthodologie de calcul transparente.
Vous êtes locataire, propriétaire, professionnel de l’immobilier, investisseur, expert ou chercheur : de la recherche simple à l’analyse avancée, le site du réseau des observatoires des loyers propose différents outils accessibles à tous sur les niveaux de loyers pratiqués en France.
Signature et fin du bail, caution locative, loyer, charges, entretien du logement, sous-location… la location immobilière est régie par un contrat impliquant, tant pour le propriétaire que pour le locataire, des droits et des obligations.
La politique d'encadrement des loyers vise à modérer l'augmentation des loyers dans les zones où l'existence d'une tension locative a été constatée. La tension locative, à savoir un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, se caractérise notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social.
L’intermédiation locative permet de loger dignement et en toute confiance des ménages en difficulté dans le parc privé. C’est l’intervention d’un tiers social (par exemple une association) entre le locataire et le bailleur qui permet de sécuriser les loyers et de simplifier les relations locatives.
La transition écologique est la clé pour aboutir à la transformation de notre modèle économique et social et répondre à l’urgence climatique. Lancée au printemps 2021 par la ministre Barbara Pompili, la communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique a pour objectif de partager des solutions clé en main, à destination de tous les territoires, sur la base d’initiatives déjà expérimentées et approuvées, à la fois inspirantes et reproductibles.
La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.
Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.
Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.