1 - 10 sur 45
Trier par pertinenceLa DGAC souhaite sensibiliser les pilotes sur l’utilisation faite des canaux VHF (136,650 -136,975 MHz).
La sécurité des vols est au cœur des métiers des professionnels de l’aéronautique. Le haut niveau de sécurité de la navigation aérienne en France est le résultat d’un ensemble de mesures éprouvées en termes d’organisation, de concepts et de bonnes pratiques.
Après un lancement réussi du réseau en novembre 2022 en présence d’Olivier KLEIN, Ministre délégué chargé de la ville et du logement et avec Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, la 2ème édition des Rencontres nationales des Démonstrateurs de la ville durable est organisée en juin 2023, à Rennes.
À l’occasion du Salon des Maires, l'association des maires de France, l'association des intercommunalités de France et l'association des Villes de France ont signé la Charte ÉcoQuartier, en présence d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement et du président de la commission nationale EcoQuartier, Florian Bercault, maire de Laval.
A l’occasion de la tenue du CNR logement qui aura lieu le 28 novembre 2022 à la Maison de l’Architecture, un briefing presse est organisé le jeudi 24 novembre à 17h30 avec Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, par téléphone et en présentiel (Hôtel de Roquelaure, 244 bd Saint-Germain Paris-7).
Une Consigne opérationnelle (CO), émise par une autorité de l'aviation civile, permet d'ordonner qu'une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d'assurer la sécurité des opérations. Ces Consignes Opérationnelles (CO) complètent les dispositions règlementaires.
Une recommandation de sécurité est une proposition formulée par une autorité d’enquête sur la base de renseignements résultant d’une enquête ou d’une étude, en vue de prévenir des accidents ou incidents. Ainsi, la recommandation est un des outils du BEA pour l’amélioration de la sécurité, notamment dans le domaine de l’exploitation commerciale, objet d’actions de surveillance plus étroites. Le BEA adresse la plupart de ses recommandations, soit à une autorité de l’aviation civile d’un Etat, soit à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) soit à une organisation directement. En général, elles mettent en lumière des problèmes de sécurité identifiés lors des enquêtes et recommandent que des actions soient entreprises pour prévenir la survenue d’occurrences ayant des caractéristiques similaires. Depuis 2019, la base de données SRIS2 (European Central Repository of Safety Recommendations) contient l’ensemble des recommandations de sécurité émises par les organismes d’enquête des États membres de l’Union Européenne ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
La France s’est dotée dès 2006 d’un programme national de sécurité, intitulé programme de sécurité de l’État (PSE). Le PSE français comprend un plan national pour la sécurité aérienne, dont la version en vigueur pour la période 2024-2028, s’intitule « Horizon 2028 ». Ce plan à cinq ans s’inscrit dans la continuité des précédents et définit des grands axes d’amélioration de la sécurité.
Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) est en charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des opérateurs aériens sur la base d’une réglementation internationale et européenne.
L’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022, complétée par le décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022, permet le dépistage de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants par la gendarmerie et la police chez les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine.