1 - 10 sur 11
Trier par pertinenceLe projet de loi de finances pour 2023 sera présenté en Conseil des ministres le lundi 26 septembre.
Le diagnostiqueur est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise les différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.
Le label Greenfin a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.
De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu’ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d’agriculture bio ou de sensibilisation à l’environnement.
De plus en plus, des plates-formes spécialisées développement durable se développent et permettent d’accélérer la transition énergétique grâce à la participation directe des citoyens, et notamment des riverains, dans les projets d’énergies renouvelables.
Le potentiel du financement participatif pour la transition écologique et énergétique est tel, que loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris soin de favoriser l’investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable.
L’action du secteur financier en faveur de la transition écologique et énergétique est engagée. L’enjeu est d’orienter les flux financiers publics et privés pour qu’ils soient compatibles avec les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Le ministère initie et contribue à la réorientation des investissements en faveur de la transition écologique et énergétique par son action sur la finance verte.
Le reporting extra-financier des investisseurs permet d’évaluer la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les politiques d’investissements. L’objectif du ministère est d’améliorer la transparence de l’information auprès des épargnants et de mobiliser les investisseurs en faveur de la transition écologique.
L'investissement socialement responsable (ISR) recouvre des pratiques de placement qui consistent à intégrer des critères de développement durable dans la gestion d'actifs financiers dans l’objectif d’inciter les entreprises à respecter ces critères dans leurs modèles d’affaires, y compris dans leurs relations avec leurs partenaires économiques.
Dans son principe, sa philosophie et sa mise en œuvre, l’investissement socialement responsable peut donc être envisagé comme à la fois un mécanisme de financement au service de la transition écologique et un facteur d’accélération de la mutation des modes de production et de consommation, en ne choisissant de financer, par exemple, que les entreprises les plus vertueuses en matière de développement durable. Il apparaît comme un des leviers d’actions à activer pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de responsabilité sociétale avancée.
Pour favoriser le développement de ce type de gestion, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre juridique incitatif.
Les obligations vertes sont un levier important pour le financement de la transition écologique. Elles permettent aux entreprises et aux entités publiques de financer leurs projets environnementaux, plus particulièrement les investissements en infrastructures.
L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.
Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. Les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires, etc).
Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, s’adressant aux maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), et aux occupants (bruits de voisinage).