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Politiques publiques

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Le Gouvernement accélère la transition des modes de transport de marchandises en ouvrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie au report du fret routier vers le fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises presse04 novembre 2022

Afin d’inciter les entreprises à recourir au transport de marchandises en train, qui consomme 6 fois moins d’énergie que par la route, le Gouvernement a décidé de contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier. En effet, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel.

Fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises Wiki16 septembre 2021

Ces dernières décennies, le transport de marchandises par train a perdu des parts de marché au profit du transport routier de marchandises. Aujourd’hui, le fret ferroviaire ne concerne que 9% des marchandises transportées. Le Gouvernement souhaite redynamiser ce mode de transport, moins bruyant, moins polluant et moins dangereux que le transport routier, et lance ainsi une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.

TGV roulant à grande vitesse
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Aide à l'exploitation des services de wagons isolés

Transport ferroviaire de marchandises Wiki09 août 2021

Poursuivant l'action de soutien au développement du fret ferroviaire, le Gouvernement français maintien le régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés.

La Stratégie nationale portuaire (SNP)

Ports maritimes Wiki03 juin 2021

La nouvelle stratégie nationale portuaire adoptée par le Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021 poursuit un objectif clair de reconquête de parts de marché et de développement économique des ports, à horizon 2025-2050.

Le guichet unique maritime et portuaire (GUMP)

Ports maritimes Wiki27 mai 2019

Bienvenue sur le portail d’accueil du guichet unique maritime et portuaire français, appelé couramment GUMP. Ce portail vous propose un accès à l’ensemble des systèmes d’information portuaires et met à votre disposition différents éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de la directive européenne 2010/65 applicable depuis le 1er juin 2015.
Il contient également les informations relatives à l’implémentation du « système de guichet unique maritime européen » (EMSWe) prévu par le règlement (UE) n°2019/1239.

Sûreté portuaire

Ports maritimes Wiki06 mai 2019

La sûreté portuaire correspond à un corpus réglementaire adapté au transport maritime et aux opérations portuaires qui s’est déployé au niveau international à partir de décembre 2002, à l’initiative de l’Organisation maritime internationale (OMI), dans le prolongement des attaques terroristes survenues aux Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001.

La réglementation internationale, reprise dans deux textes européens ainsi que dans notre droit national (code des transports notamment), a d’abord concerné les installations portuaires, à partir de juillet 2004, avant d’être étendue aux ports à partir de juillet 2007. Nonobstant ce décalage, la réglementation applicable aux installations portuaires et celle applicable aux ports obéissent à la même logique et ont abouti à la création de procédures comparables.

Acteurs, réseau, et activités portuaires en France

Ports maritimes Wiki03 avril 2017

Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État. Ils traitent plus de 80 % du trafic maritime de marchandises et exercent leurs activités à l’intérieur d’un périmètre géographique propre. La Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) au sein du ministère, exerce la tutelle des grands ports maritimes et celle de deux ports autonomes de Paris et de Strasbourg. L’État participe activement au développement du transport maritime français et, notamment par le biais de la stratégie nationale portuaire, met en place des initiatives visant à accroître la compétitivité et l’attractivité des ports français dans le paysage mondial.

Les Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP)

Transport ferroviaire de marchandises Wiki02 mars 2017

Pour relancer et élargir le marché du fret ferroviaire, l’un des moyens a consisté à favoriser la mise en place d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).

Manutention portuaire et ouvriers dockers

Ports maritimes Wiki26 janvier 2017

La manutention portuaire est constituée de l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans les ports de commerce. Elle est réalisée par les entreprises de manutention portuaire, employant des ouvriers dockers. Cette profession a connu de profondes évolutions et son organisation actuelle est en grande partie encadrée par le code des transports (articles L.5343-1 et suivants).