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Politiques publiques

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FAQ Mon leasing électrique

Véhicules Wiki11 décembre 2023

97% des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports proviennent de la combustion des carburants. Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement met en place un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à la voiture électrique.

La première vague du dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025.

Lancement d'une consultation publique sur l'éco-conditionnalité du bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques

Véhicules presse28 juillet 2023

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf permet aux Françaises et aux Français, en particulier les plus modestes d’entre eux, d’acquérir un véhicule électrique et ainsi de réduire leurs dépenses en carburant tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Actuellement ce bonus ne prend en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle ne prend pas en compte les émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route.

Qualité de l'air : le Conseil national de l'air s'est réuni sous la présidence de Claire Pitollat pour lancer les travaux de sa nouvelle mandature et mobiliser les parties prenantes pour mener des actions en faveur de la qualité de l'air

Air presse22 juin 2023

Claire Pitollat, députée de la 2e circonscription des Bouches-du-Rhône, nouvelle Présidente du Conseil national de l’air, a réuni le mercredi 21 juin 2023, le premier Conseil national de l’air de sa mandature, en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Conseil national de l'air mercredi 21 juin 2023 à Paris

Air presse20 juin 2023

M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, participeront au premier Conseil national de l’air de la mandature, présidé par Mme Claire PITOLLAT, Présidente du groupe d’étude « Air et Santé » et députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, le mercredi 21 juin 2023.

France 2030 : annonce des 7 premiers lauréats de l'appel à projets "soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques"

Véhicules presse08 février 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, aux côtés de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent 7 lauréats de l’appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques ».

Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Véhicules Wiki18 mai 2022

Créé le 10 juin 2020, le service de surveillance des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale rattaché à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), est l’autorité nationale chargée de vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition sur le marché français sont conformes aux prescriptions techniques fixées par la règlementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Image d'illustration.
Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Pollution de l'air : quel impact sur la santé des Français ?

Air Actualité17 mai 2022

Parallèlement à sa mobilisation durant la crise de la Covid-19, Santé Publique France s’est attachée à poursuivre sa mission dans le cadre du programme « Air et santé » : prévenir les impacts de la pollution de l’air sur la santé. Une étude a ainsi été menée, en lien avec l’Ineris, le Citepa, les AASQA et l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France, afin de comprendre l’impact des mesures de gestion de crise sur la santé et sur l’environnement. Les résultats sont dévoilés ce mercredi 14 avril sous la forme de deux scénarios à court et long termes. Ces derniers confirment le lien entre exposition aux polluants atmosphériques et mortalité prématurée, et mettent en exergue la force de l’action publique comme levier de réduction des émissions de polluants.

Tout savoir sur le rétrofit électrique

Véhicules Wiki20 octobre 2020

Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Cette pratique, appelée rétrofit, consiste à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et à les remplacer par un moteur électrique et une batterie.