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Politiques publiques

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Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Gestion des déchets : Bérangère Couillard présentera le bilan et les enseignements des concertations sur la collecte des déchets d'emballages et la consigne - mercredi 21 juin à 10h

Économie circulaire et déchets presse20 juin 2023

Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, réunira le 21 juin 2023 au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires les différentes parties prenantes (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de présenter le bilan et les enseignements des concertations nationales et régionales sur la collecte des déchets d’emballages et la consigne.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

Économie circulaire et déchets presse26 mai 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Brief presse téléphonique : Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique - mardi 23 mai à 15h30

Économie circulaire et déchets presse19 mai 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : Christophe Béchu et Bérangère Couillard recevront les parties prenantes pour un temps d’échanges - mardi 16 mai à 17h30

Économie circulaire et déchets presse12 mai 2023

La pollution plastique est devenue un fléau mondial aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites. 353 millions de tonnes deviennent des déchets, soit le poids de près de 35 000 tours Eiffel, faisant ainsi du plastique le troisième matériau le plus fabriqué au monde, derrière le ciment et l'acier.

L'interdiction de la publicité tractée par des avions

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.

La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi climat et résilience a renforcé la lutte contre le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » dans les publicités utilisant les termes « neutre en carbone » en obligeant les entreprises à appuyer leurs affirmations d’arguments chiffrés et documentés.

Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui pub sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.