1 - 10 sur 18
Trier par pertinenceLes aéronefs anciens présentant un intérêt historique peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef de Collection (CNRAC) qui offre un cadre réglementaire adapté pour permettre de faire voler et entretenir ces aéronefs dans un objectif de conservation du patrimoine aéronautique.
Un laissez-passer est un document de navigabilité qui permet à un aéronef d’être utilisé alors qu’il ne possède pas de certificat de navigabilité individuel ou que ce dernier n’est plus valide pour des raisons techniques (conception, maintenance) ou administratives (échéances dépassées, visite de renouvellement non effectuée).
Le survol du territoire français par un aéronef étranger peut nécessiter une autorisation émise par la DGAC.
Toutes les informations nécessaires pour un particulier à l'obtention, la cession, l'identification, la licence de station ou la déclaration de modification d'un ULM.
Les sauts en parachute depuis un aéronef au-dessus du territoire français nécessitent que le parachutiste soit équipé d’un ensemble de secours (sac-harnais et voile) homologué par la DGAC.
La Commission de l’économie du développement durable (CEDD) a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du climat, des transports et du logement. Elle est assistée de quatre formations permanentes qui examinent les comptes et les indicateurs économiques dans ces domaines.
Toutes les démarches nécessaires aux professionnels pour l'identification et la modification d'un ULM ainsi que les formulaires relatifs à ces demandes.
Vous trouverez dans cette fiche des informations concernant les aéronefs en kit (CNSK) dans le domaine de la navigabilité.
Principes de base pour l'utilisation d'un ULM en tant que professionnel ou particulier.
Consultation du registre d’immatriculation des aéronefs, formalités, droits relatifs et marques d'immatriculation.