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Politiques publiques

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Expérimentation des caméras embarquées

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki15 juin 2023

Conformément à l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et jusqu'au 26 mai 2024, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés, à titre expérimental, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les trains.

Feuille de route intelligence artificielle et transition écologique

Administration Ministérielle de la Donnée Wiki08 septembre 2021

Publiée le 15 septembre 2021, la première version de feuille de route intelligence artificielle (IA) et transition écologique du pôle ministériel en charge de la transition écologique, des territoires et de la mer couvre la période 2021-2023.

Feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Administration Ministérielle de la Donnée Wiki08 septembre 2021

Pilotée par le Commissariat général au développement durable, la feuille de route propose un cap pour améliorer l’usage de la donnée publique et accélérer la transition écologique sur un horizon de trois à quatre ans.
Elle constitue une réponse à la nouvelle politique publique de la donnée inscrite dans la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 relative à une politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, le Ministère chargé des transports a créé le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser.

Les passages à niveau

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

Un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d'une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.

Le Charles De Gaulle Express

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki23 octobre 2018

Le projet Charles De Gaulle Express (ou CDG Express) vise à réaliser une infrastructure ferroviaire entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle adaptée aux besoins des passagers aériens.

La licence d'entreprise ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki09 août 2018

La licence d'entreprise ferroviaire est indispensable pour exercer une activité de transport de voyageurs, de marchandises ou de traction seule sur le réseau ferroviaire français.

Commission ferroviaire d'aptitudes

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki28 mars 2017

Cette page liste les médecins et psychologues agréés pour la délivrance des certificats d'aptitude au personnel en charge de la sécurité, ainsi que les informations sur la commission de recours.

Les acteurs de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki17 mars 2017

L’organisation de la gestion de la sécurité repose sur l’État, garant de la sécurité des circulations ferroviaires, en fixant les objectifs de sécurité à atteindre, les indicateurs de sécurité et les méthodes de sécurité et établissant la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité.
Chaque exploitant ferroviaire (gestionnaire infrastructure et entreprises ferroviaires) établit les dispositions opérationnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs activités, notamment dans leur système de gestion de la sécurité.