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Politiques publiques

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Sécurité des aérodromes

Aéroports Wiki01 septembre 2023

Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. Les aérodromes sont au cœur des opérations aériennes. À ce titre, la sécurité sur ces plateformes est essentielle à la sécurité des vols. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a la charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des aérodromes sur la base d’une réglementation européenne et nationale.

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a

Aéroports presse16 juin 2023

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a, éclairé par les conclusions du rapporteur public, et décide de déclarer sans suite la procédure en cours pour un motif d’intérêt général d’ordre juridique.

IULM

Formation aéronautique Wiki21 décembre 2022

Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.

Organismes de formation au CCA

Formation aéronautique Wiki20 décembre 2022

Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.

Concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a : Désignation du candidat attributaire

Aéroports presse09 septembre 2022

Conscient de la nécessité pour le territoire polynésien de bénéficier d’un aéroport à la hauteur de ses enjeux économiques et touristiques, l’Etat a désigné candidat attributaire de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a la société Vinci Airports, dont l’offre présente le meilleur avantage économique global , après que le tribunal administratif de Papeete a jugé irrégulière l’offre de l’attributaire initialement désigné. Vinci Airports propose un projet cohérent, efficace et ambitieux pour la plateforme.

Services d’assistance en escale

Aéroports Wiki01 juillet 2022

Les services d’assistance en escale sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial. Ces services peuvent être fournis par l’exploitant d’aérodrome, le transporteur aérien lui-même ou par des prestataires de services. Lorsqu’un transporteur aérien effectue pour son propre compte des services d’assistance en escale, on parle d’auto-assistance en escale.

Organisme de formation déclaré (DTO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".

Organisme de formation agréé (ATO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.

La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.

ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Qualification d'Agent AFIS

Formation aéronautique Wiki30 juillet 2020

Pour assurer les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome, les agent AFIS doivent être titulaires d’une qualification. L’arrêté du 13 avril 2022 modifié le 26 octobre 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS détermine le niveau de compétence à obtenir et les modalités de son obtention.

La coordination et la facilitation d’horaires

Aéroports Wiki29 juin 2020

De nombreux aéroports européens connaissent des périodes plus ou moins étendues de l’année, de la journée ou de l’heure au cours desquelles les infrastructures sont saturées. Le trafic aérien en Europe est particulièrement dense. En réponse à cette problématique et dans l’objectif d’assurer une utilisation la plus complète et la plus efficace de la capacité des aérodromes de l’Union européenne, le règlement (CEE) n°95/93 établit les principes d’un mécanisme d’encadrement des programmes de vols des compagnies dit « mécanisme de coordination des horaires ».