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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.
L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot).
Les missions de recherche structurent et animent les communautés scientifiques afin d’éclairer la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du ministère. Elles sont mobilisées au travers sur quatre enjeux principaux : la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité ainsi que la prévention des risques, la santé et l’environnement.
Le Commissariat général au développement durable organise un cycle de rencontre mensuel consacré à la recherche.
Ces rencontres ont pour objectif d’assurer une formation continue des agents du service de la recherche, de promouvoir la science dans le ministère et de développer une culture partagée tant au sein du ministère qu’avec ses partenaires.
Ces rencontres seront à la fois une vitrine et une tribune d’expression de point de vue de chercheurs sur des problématiques d’actualité. En organisant ces rendez-vous, le Commissariat général au développement durable répond à sa vocation de transmission de savoirs pour l’action.
Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.
Pour mettre en avant les avantages écologiques (réels ou supposés) de leurs produits, fabricants et distributeurs ont recours à plusieurs formes d’information du consommateur. Outre les allégations environnementales, il existe différents types de labels environnementaux