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Politiques publiques

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Conférence des Nations unies sur les océans 2022 à Lisbonne : des objectifs internationaux ambitieux dans la continuité des engagements de Brest pour l’Océan

Environnement marin et lutte contre les pollutions presse01 juillet 2022

A l’initiative du Président de la République, le 11 février dernier, plus d’une centaine de pays conscients que la place de l’Océan dans l’agenda politique international n’était ni à la mesure de son rôle dans les équilibres climatiques, environnementaux et sociaux planétaires, ni au niveau des menaces qui pèsent sur la vie marine, se sont engagés à œuvrer collectivement, rapidement et concrètement pour mettre un point d’arrêt à la dégradation de l’Océan en contribuant aux « Engagements de Brest pour l’Océan ».

Vue sur l’océan Altantique depuis la plage de Biscarrosse. Une vague vient se briser sur la plage.
Crédits : Laurent Mignaux / Terra

One Planet : de Brest à Lisbonne, retour sur les engagements du One Ocean Summit

Biodiversité et paysages Environnement marin et lutte contre les pollutions Lutte contre le changement climatique Actualité23 juin 2022

En février 2022, plus de 100 pays se sont réunis lors du One Ocean Summit, en France, et ont pris les engagements de Brest pour l’océan. L’événement One Planet organisé par la France en amont de la conférence des Nations unies pour l’océan, est l’occasion de revenir sur ces engagements visant à la construction d’une ambition mondiale pour l’océan.

Lutte contre la pollution de l’air par les navires : la réduction de la teneur en soufre des carburants marins

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki27 décembre 2019

La direction des affaires maritimes travaille de concert avec les services de la qualité de l’air et les directions interrégionales de la mer pour lutter contre la pollution atmosphérique émise par les navires. L’Annexe VI de la Convention MARPOL adoptée en 1972, et transposée en droit français dans l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, impose des limites de plus en plus strictes pour les émissions d’oxydes de soufre (SOx), principaux précurseur des particules fines.

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Evaluation économique par secteur Wiki08 octobre 2019

Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

La charte SAILS de bonnes pratiques du transport maritime pour la protection du milieu marin et du littoral

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki26 août 2019

La charte SAILS (pour Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping) a pour but d'encourager les compagnies maritimes à mettre en place des démarches volontaires pour réduire leur impact environnemental.
En soutenant la charte, les armateurs s'engagent ainsi à mettre en œuvre des mesures concrètes qui vont au-delà de la réglementation en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique ou encore de coopération avec les scientifiques et de sensibilisation des passagers.

L’économie des transports

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.

L'évaluation économique des projets de gestion des risques naturels

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.

L’évaluation économique de la ressource en eau

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Le ministère mobilise régulièrement les outils d’analyse économique dans le but de répondre aux défis identifiés comme prioritaires dans le domaine de la gestion de l’eau. Ces outils, souvent complémentaires, permettent d’évaluer l’intérêt économique pour nos sociétés de préserver les milieux aquatiques. Ils permettent d’estimer les différentes atteintes faites à ces écosystèmes et de déterminer si les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sont validés en pratique. Enfin, la mobilisation d’instruments fiscaux peut permettre de corriger ces atteintes et de tendre vers une utilisation durable de la ressource.

Les méthodes d’évaluation des dommages écologiques et de leur réparation

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Comme la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, l’article 4 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, demande à ce que la réparation se fasse en priorité en nature c’est-à-dire en mettant en place un projet de restauration écologique du milieu endommagé. Mais réparer un préjudice écologique nécessite d'évaluer correctement le dommage subi. Le ministère produit et diffuse des méthodes visant à mieux évaluer les dommages écologiques. Ces méthodes sont basées sur le principe d’équivalence dans le sens où les ressources restaurées doivent être du même type, de la même qualité et de la même quantité que les pertes subies.