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Politiques publiques

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Indice de durabilité

Information du consommateur Consommation et production responsables Wiki09 avril 2024

A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.

Green IT

Consommation et production responsables Wiki12 janvier 2024

At a time when climate change has an ever-greater impact on the lives of citizens and businesses, accelerating the ecological transition has become a necessity, particularly concerning digital technology. In 2020, the digital sector accounted for 2.5% of France’s annual carbon footprint and 10% of its yearly electricity consumption. Without any action, projections point to an increase in greenhouse gas emissions of more than 45% by 2030.
Facing this rapid digitalization, France stands at the forefront of integrating ecological responsibility into the digital realm, pioneering a comprehensive approach to address the environmental impacts of digital technologies. Recognizing the significant contribution of the digital sector to the country’s carbon footprint and electricity consumption, France has acknowledged the urgent need to meld digital and ecological transitions. This necessity has been amplified by the increasing impacts of climate change on both citizens and businesses.

Le numérique responsable

Consommation et production responsables Wiki07 février 2023

Dans un contexte de transformation numérique des entreprises et de croissance des usages, l’impact environnemental du numérique fait l’objet d’une prise de conscience sociétale forte qui appelle des réponses politiques. Cette demande a été, par ailleurs, clairement exprimée par les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat. La transition écologique appliquée au numérique implique d’en connaitre son impact environnemental, d’agir pour un numérique plus sobre et réfléchi, tout en l’utilisant comme levier au service de la transition écologique.

Le Gouvernement annonce une aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes

Électricité presse29 novembre 2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.

Conclusions des accords sur l'interconnexion Celtic entre la France et l'Irlande

Électricité presse25 novembre 2022

- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.

Numérique responsable au travail : relance de la campagne de sensibilisation à destination des salariés

Consommation et production responsables presse03 juin 2022

Le numérique a un impact sur l’environnement : les services numériques émettent 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et consomment aujourd’hui à eux seuls l’équivalent de 10% de la consommation électrique en France. Lancée pour la première fois en début d’année , l’ADEME et le Gouvernement relancent ce 1er juin 2022 leur grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette nouvelle prise de parole, exclusivement digitale, s’adresse au grand public sous ses différentes facettes (citoyens, consommateurs…) avec la rediffusion des vidéos et bannières incitant à réduire l’empreinte environnementale du numérique au quotidien. Elle comprend également un tout nouveau volet, destiné aux salariés, avec la création de nouveaux outils d’information pour réduire l’impact du numérique au travail.

Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité

Électricité Wiki24 février 2022

En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.

Lutte contre la déforestation importée

Biodiversité et paysages Forêt Consommation et production responsables Wiki09 décembre 2021

Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Environnement, Affaires étrangères, Agriculture, Recherche, Economie), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été adoptée le 14 novembre 2018. Elle a pour but de mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables, contribuant à la déforestation à l’étranger (soja, huile de palme, cacao, bœuf, hévéa, bois et leurs produits dérivés).

Indice de réparabilité

Information du consommateur Consommation et production responsables Wiki02 juillet 2021

L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot).

Le contrôle des installations de production d’électricité

Électricité Wiki29 octobre 2019

Afin de garantir un développement exemplaire des énergies renouvelables dans un contexte de croissance forte de leur déploiement sur le territoire, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré un principe de contrôle de ces installations préalablement à la prise d'effet du contrat et, pour certaines installations, pendant la durée de vie du contrat. L'obligation de contrôle concerne les installations de production d'électricité faisant l'objet d'un soutien, par contrat d'achat ou de complément de rémunération, hors situations d'exemption prévues par la réglementation. Ce contrôle vise à vérifier la conformité de l'installation vis-à-vis des exigences précisées par les arrêtés tarifaires, les cahiers des charges des appels d'offres et les contrats. Il est distinct du contrôle de conformité électrique réalisé par le Consuel.