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Politiques publiques

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Le Gouvernement annonce une aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes

Électricité presse29 novembre 2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.

Conclusions des accords sur l'interconnexion Celtic entre la France et l'Irlande

Électricité presse25 novembre 2022

- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.

Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité

Électricité Wiki24 février 2022

En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.

Le contrôle des installations de production d’électricité

Électricité Wiki29 octobre 2019

Afin de garantir un développement exemplaire des énergies renouvelables dans un contexte de croissance forte de leur déploiement sur le territoire, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré un principe de contrôle de ces installations préalablement à la prise d'effet du contrat et, pour certaines installations, pendant la durée de vie du contrat. L'obligation de contrôle concerne les installations de production d'électricité faisant l'objet d'un soutien, par contrat d'achat ou de complément de rémunération, hors situations d'exemption prévues par la réglementation. Ce contrôle vise à vérifier la conformité de l'installation vis-à-vis des exigences précisées par les arrêtés tarifaires, les cahiers des charges des appels d'offres et les contrats. Il est distinct du contrôle de conformité électrique réalisé par le Consuel.

Le label Greenfin

Finance verte Wiki03 octobre 2019

Le label Greenfin a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.

Le label financement participatif

Finance verte Wiki26 septembre 2019

De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu’ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d’agriculture bio ou de sensibilisation à l’environnement.

De plus en plus, des plates-formes spécialisées développement durable se développent et permettent d’accélérer la transition énergétique grâce à la participation directe des citoyens, et notamment des riverains, dans les projets d’énergies renouvelables.

Le potentiel du financement participatif pour la transition écologique et énergétique est tel, que loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris soin de favoriser l’investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable.

La finance verte

Finance verte Wiki16 septembre 2019

L’action du secteur financier en faveur de la transition écologique et énergétique est engagée. L’enjeu est d’orienter les flux financiers publics et privés pour qu’ils soient compatibles avec les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Le ministère initie et contribue à la réorientation des investissements en faveur de la transition écologique et énergétique par son action sur la finance verte.

Le reporting extra-financier des investisseurs

Finance verte Wiki04 juillet 2019

Le reporting extra-financier des investisseurs permet d’évaluer la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les politiques d’investissements. L’objectif du ministère est d’améliorer la transparence de l’information auprès des épargnants et de mobiliser les investisseurs en faveur de la transition écologique.

Comité de gestion des charges de service public de l’électricité

Électricité Wiki20 juin 2019

Le comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE) a pour vocation d’éclairer les citoyens et parlementaires sur les engagements pluriannuels pris au titre de ces charges, notamment relatives au développement des investissements nécessaires pour la transition énergétique.