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Politiques publiques

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Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki31 janvier 2024

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki09 janvier 2024

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.

Ce qui change au 1er janvier 2024 pour la transition énergétique
Crédits : MTE

Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2024

Énergies Climat Économies d'énergie Actualité29 décembre 2023

Afin de faire face à l’urgence climatique, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. La stratégie portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, passera notamment par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures ambitieuses de sobriété et d’efficacité énergétiques. Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024.


Crédits : Damien Carles / Terra

Sobriété énergétique : un an après, on continue !

Économies d'énergie Actualité16 octobre 2023

À l’initiative de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, un colloque sur la sobriété énergétique s’est réuni jeudi 12 octobre 2023 à Paris. Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, cet événement a fait le bilan d’un plan en deux actes qui a permis de réaliser, sur une année entière, ce que la France n’avait pas su faire en plusieurs décennies : diminuer la consommation d’énergie de 12 %.

Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki18 septembre 2023

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.


Crédits : Damien Carles / Terra

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : nouvel appel à programmes

Économies d'énergie Actualité23 juin 2023

Un nouvel appel à programmes est ouvert dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour financer des projets qui sensibilisent les Français aux économies d’énergie. Lancé, le 20 juin 2023, il accompagne la publication de l’acte 2 du plan de sobriété énergétique.

Photo d'illustration
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Plan sobriété, acte 2 : la mobilisation se poursuit

Économies d'énergie Actualité20 juin 2023

Après avoir réuni dix groupes de travail, l'acte 2 du plan sobriété fait un point d’étape sur ce qui a fonctionné cet hiver et propose de nouvelles mesures pour aller encore plus loin dans les d’économies d’énergie.

Les ministres reçoivent les acteurs du secteur du bâtiment lundi 12 juin 2023

Économies d'énergie presse09 juin 2023

M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique et M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, réuniront les acteurs du bâtiment pour une réunion axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur.

Déploiement de Mon Accompagnateur Rénov'

Économies d'énergie presse08 juin 2023

Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, et Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement, confortent le calendrier de déploiement de Mon Accompagnateur Rénov’.