Le Vendredi 29 décembre 2023
Afin de faire face à l’urgence climatique, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. La stratégie portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, passera notamment par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures ambitieuses de sobriété et d’efficacité énergétiques. Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Accompagner les économies d'énergie
Pour les particuliers
Renforcement de MaPrimeRénov’
Au 1er janvier 2024, la réforme de MaPrimeRénov’ sera renforcée pour accélérer les rénovations d’ampleur, à travers un nouveau parcours unique, systématiquement accompagné et mieux financé (jusqu’à 90 % d’aide sur 70 000 € de travaux). Les aides MaPrimeRénov' par gestes permettront de financier des changements de chaudières et des petits bouquets de travaux (isolation et changement de chaudières) avec des barèmes rehaussés pour l’installation de pompes à chaleur. Au total, plus de 5 milliards d’euros seront consacrés aux interventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer la rénovation énergétique de 700 000 logements, dont 200 000 rénovations d’ampleur et 500 000 rénovations permettant d’accélérer la dépose des chaudières fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Cette réforme s’appuiera sur la poursuite du développement du service public de l’information et du conseil, France Rénov’.
En parallèle, un comité de suivi de la mise en œuvre du parcours de rénovation énergétique dans toutes ses dimensions sera mis en place dès janvier 2024, réunissant les principaux acteurs de la rénovation énergétique.
Mieux se déplacer
Pour les particuliers
Évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique des voitures électriques particulières neuves afin d’intégrer un score environnemental
L’éligibilité au bonus écologique des voitures particulières électriques neuves est soumise à un score environnemental, depuis le 16 décembre 2023 (décret paru le 15/12/2023).
Ce nouveau critère permet de déterminer les véhicules les plus vertueux sur tout leur cycle de vie en calculant un score environnemental qui intègre l’impact carbone des différentes étapes, de l’extraction des matières premières jusqu’à l’acheminement au client final en France.
La mise en place de ce nouveau critère pour l’éligibilité au bonus écologique des voitures particulières neuves est une mesure environnementale annoncée dans le cadre de la loi Industrie verte, qui doit permettre d’éviter l’émission de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an, soit l’équivalent de la circulation annuelle de 450 000 voitures thermiques.
Un site public permettant à tout citoyen de consulter aisément la liste des versions éligibles est disponible à l’adresse suivante : score-environnemental-bonus.ademe.fr.
Mise en place du leasing électrique à 100 euros par mois
Dès le 1er janvier 2024, le Gouvernement renforce son soutien à la mobilité propre des ménages les plus modestes avec la mise en place d’un dispositif de leasing de voitures électriques à 100 € par mois, ou 150 € pour les modèles familiaux. Le leasing permet de bénéficier d’un véhicule sans devoir en faire l’acquisition, en payant des loyers mensuels. Au terme du contrat, le véhicule doit être restitué ou acheté à sa valeur résiduelle.
Ce dispositif concerne les ménages qui ont besoin d’un véhicule et s’applique selon les conditions suivantes :
- le revenu fiscal de référence des actifs par part ne doit pas dépasser 15 400 euros par an ;
- les actifs doivent résider à 15 km ou plus de leur travail ou parcourir plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- la location doit durer au moins trois ans.
Les ménages peuvent évaluer leur éligibilité auprès de leur commercial chez le loueur conventionné ou grâce au simulateur de l'ASP (Agence de service et de paiement) disponible à l’adresse suivante : ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique. Ce site public permet également à tout citoyen de consulter aisément toutes les informations sur ce dispositif.
Évolution de l’aide à l’installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour les stations indépendantes
À partir du 15 janvier 2024, le dispositif d’aide à l’installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour les stations indépendantes sera élargi. Le critère d’éligibilité à ce dispositif sera désormais le chiffre d’affaires, en remplacement du volume de carburant.
Une aide en 2 parties cumulatives a été retenue :
- une prise en charge de 70 % des dépenses éligibles (hors coût de raccordement) de l’installation :
- avec un plafond de 45 000 euros pour une installation de puissance cumulée <75 kW ;
- avec un plafond de 105 000 euros pour une installation de puissance cumulée > 75kW ;
- une prise en charge de 70 % du coût de raccordement avec un plafond de 150 000 euros.
Enfin, l’avance pour les stations sera augmentée à 50 % des montants contractualisés sur présentation des principaux devis signés.
