Cerema : la simplification de l'expertise entre l’État et les collectivités

Les collectivités peuvent faire appel à l'expertise du Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de manière simplifiée. Depuis le 6 octobre dernier, elles peuvent également y adhérer. L'objectif ? Permettre aux collectivités - comme c’était déjà le cas pour l’État - d’attribuer des marchés publics au Cerema sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code de la commande publique, quel que soit le montant du contrat.

Boîte à outils et guide des élus

Dans notre République, le maire est le premier contact avec le service public pour nombreux de nos concitoyens. A la fois agent de l’Etat, officier de police judiciaire, créateur de lien social et bâtisseur dans sa commune, il reste l’une des figures en qui les français ont le plus confiance. Mais, au quotidien, cette fonction peut se révéler complexe. Surtout si c’est la première fois qu’elle est exercée. Quelles sont ses compétences ? Qui sont ses interlocuteurs ? Comment agir de manière efficace ? A qui s’adresser en cas de doute ? Retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires.

Formation des élus : connaître ses droits pour mieux les exercer

Pour exercer au mieux leurs nombreuses responsabilités, les élus locaux peuvent bénéficier de formations, pour l’exercice de leur mandat et pour préparer leur réinsertion professionnelle.La réforme de la formation des élus, ratifiée par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 conforte ce droit à la formation en pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées.

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar ...)