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Politiques publiques

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Proposition de loi « zéro artificialisation nette » - Briefing presse de Christophe Béchu le mercredi 21 juin à 9h00

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité presse19 juin 2023

À l’occasion de l’examen en première lecture par le Parlement de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, conduira un brief presse le mercredi 21 juin 2023 à 9h00.

Conférence des Nations unies sur les océans 2022 à Lisbonne : des objectifs internationaux ambitieux dans la continuité des engagements de Brest pour l’Océan

Environnement marin et lutte contre les pollutions presse01 juillet 2022

A l’initiative du Président de la République, le 11 février dernier, plus d’une centaine de pays conscients que la place de l’Océan dans l’agenda politique international n’était ni à la mesure de son rôle dans les équilibres climatiques, environnementaux et sociaux planétaires, ni au niveau des menaces qui pèsent sur la vie marine, se sont engagés à œuvrer collectivement, rapidement et concrètement pour mettre un point d’arrêt à la dégradation de l’Océan en contribuant aux « Engagements de Brest pour l’Océan ».

Vue sur l’océan Altantique depuis la plage de Biscarrosse. Une vague vient se briser sur la plage.
Crédits : Laurent Mignaux / Terra

One Planet : de Brest à Lisbonne, retour sur les engagements du One Ocean Summit

Biodiversité et paysages Environnement marin et lutte contre les pollutions Lutte contre le changement climatique Actualité23 juin 2022

En février 2022, plus de 100 pays se sont réunis lors du One Ocean Summit, en France, et ont pris les engagements de Brest pour l’océan. L’événement One Planet organisé par la France en amont de la conférence des Nations unies pour l’océan, est l’occasion de revenir sur ces engagements visant à la construction d’une ambition mondiale pour l’océan.

Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.

Lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

L’étalement urbain correspond à une extension urbaine excessive sur des espaces naturels ou agricoles par artificialisation de leurs sols. Il s’explique notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les grandes métropoles ou villes moyennes mais également par des choix de formes urbaines peu denses (habitats individuels, zones industrielle et commerciale de périphérie...).

Paysage : penser son aménagement en réseau

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations. Que ce soit en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien. La prise en compte des paysages dans l’aménagement du territoire implique d’en comprendre les structures, d’en saisir les évolutions et les valeurs associées. Pour ce faire, des réseaux ont été mis en place pour penser le processus de transformation des territoires.

Le paysage dans les documents d’urbanisme

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La loi Alur renforce méthodologiquement la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme, consolidant ainsi la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, en particulier à travers les « objectifs de qualité paysagère » qu’elle introduit.

Constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières. Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière.

Lutte contre l’étalement urbain et préservation de la biodiversité

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 mai 2021

La lutte contre l’étalement urbain fait écho à la consommation du foncier comme préoccupation environnementale. L’étalement des villes entraîne l’artificialisation des sols et éloigne les populations de l’accès à l’emploi et aux services. Conscients de ces enjeux la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) renforce le principe d’une « utilisation économe des espaces ».