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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Agir pour réduire la pollution de l’air

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Surveiller, évaluer et prévoir la qualité de l’air

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

Surveiller la qualité de l’air et connaître les émissions de polluants permet d’informer les citoyens et décideurs et de prioriser l’action et d’informer le public. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.

Les polluants de l’air : situation, impacts et encadrement

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

La qualité de l'air peut être modifiée par des polluants qui peuvent être d’origine naturelle ou d’origine anthropique, c’est-à-dire liés à l’activité humaine. La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société.

Zones à faibles émissions (ZFE)

Air extérieur Wiki06 juillet 2023

Les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique. En effet, la qualité de l’air s’améliore en France, mais reste un enjeu de santé publique majeur en particulier dans les grandes agglomérations, qui nécessite de poursuivre l’action.

Vignette Crit'Air
Crédits : Arnaud Bouissou/Terra

Vignettes Crit'air : comment ça fonctionne ?

Air extérieur Actualité17 mai 2022

Entré en vigueur en 2017, le certificat qualité de l’air (vignette Crit'air) est une vignette sécurisée permettant aux collectivités et à l’État de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants. Retour sur son fonctionnement en quatre questions.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.