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Politiques publiques

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Observatoire Aviation Durable

Aviation et Environnement Wiki15 mars 2023

Dans un contexte où le transport aérien est engagé de façon déterminée dans le tournant écologique, les études prospectives sur la décarbonation du secteur restent parfois complexes à appréhender, à analyser et à comparer. Elles peuvent donner lieu à des interprétations divergentes entre les différentes parties prenantes. L’Observatoire de l’Aviation Durable (OAD) a été créé pour rendre accessible, en un lieu unique, des données sur l’impact climatique du transport aérien. L’observatoire trouve sa raison d’être dans cette perspective d’ouverture et de partage de connaissances. Il contribue à éclairer, dans le domaine de la décarbonation, le maillage des initiatives françaises d’innovation dans les territoires.

France 2030 : 435 millions d'euros en faveur de la décarbonation de l'aviation

Aviation et Environnement presse09 décembre 2022

Le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a réuni le vendredi 9 décembre les représentants de la filière de l’industrie aéronautique dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile ministériel sur le site d’Airbus à Toulouse.

Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Aviation et Environnement Wiki22 décembre 2021

Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.

Rapport environnement de l’aviation civile

Aviation et Environnement Wiki08 juin 2021

Le rapport environnement de la DGAC présente chaque année les actions conduites par la profession et les pouvoirs publics pour réduire l’empreinte environnementale du transport aérien.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

Les émissions gazeuses liées au trafic aérien

Aviation et Environnement Wiki16 janvier 2020

Entre 2000 et 2021, les émissions du transport aérien ont diminué de 38,6% pour un nombre de passagers-équivalents-kilomètres-transportés (PKTeq) en diminution de 18,1%, soit une diminution de 25,1% des émissions unitaires (émissions par passager-équivalent-km-transporté), correspondant à une décroissance moyenne de 1,4% par an.