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Politiques publiques

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Services express régionaux métropolitains (SERM)

Projets de transport dans les territoires Wiki09 février 2024

Un Service Express Régional Métropolitain (SERM) (initialement appelé « RER métropolitain ») est une offre de mobilité fiable, fréquente et facile à utiliser, au service des habitants de périphérie des métropoles. Son objectif est d’améliorer la desserte entre une ville centre et sa zone périurbaine en renforçant l’offre ferroviaire, et en la complétant si nécessaire par d’autres modes.

Déplacement de Clément Beaune à Orléans dans le Loiret (45), pour signer le protocole relatif au volet mobilité du Contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire lundi 20 novembre

Projets de transport dans les territoires presse17 novembre 2023

M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendra à Orléans, le lundi 20 novembre, pour signer le protocole relatif au volet mobilité du Contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire, actant ainsi l’engagement massif de l’Etat aux projets d’infrastructures durables du territoire pour la période 2023-2027.

Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Voies réservées sur les axes routiers structurants

Projets de transport dans les territoires Wiki17 juillet 2023

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a donné la possibilité à l'autorité de police de mettre en place des voies réservées. Les voies réservées au covoiturage ou aux transports en commun sont des outils à l’usage des collectivités pour améliorer la fluidité du trafic au niveau axes régulièrement congestionnés. Cette mesure contribue à l’amélioration de la qualité de l’air, au développement du covoiturage et des services de transport en commun.

France 2030 : 8 nouveaux projets de mobilité routière automatisée et connectée dans les territoires

Projets de transport dans les territoires presse26 mai 2023

Roland Lescure, ministre chargé de l’industrie, Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications et Clément Beaune, ministre chargé des transports, annoncent les lauréats de l’Appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone ».

L'interdiction de la publicité tractée par des avions

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.

La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi climat et résilience a renforcé la lutte contre le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » dans les publicités utilisant les termes « neutre en carbone » en obligeant les entreprises à appuyer leurs affirmations d’arguments chiffrés et documentés.

Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui pub sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.

Les contrats climat et la plateforme de déclaration

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Certaines entreprises qui produisent ou commercialisent des biens et services ont l’obligation de se déclarer sur une plateforme internet dédiée. De plus, les différents acteurs du secteur de la publicité (annonceurs, agences de création, agence média, régies, ainsi que les différents médias) peuvent, de façon volontaire, souscrire un « contrat climat ». Les contrats climat ont pour objectif la réduction significative des communications commerciales des produits identifiés comme ayant un impact excessif tout en permettant une meilleure information des consommateurs et en incitant les différents acteurs (annonceurs, agences de communication, régies, médias, etc.) à faire évoluer leurs pratiques en la matière.