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Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.
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Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.
La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.
ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"
Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements. Découvrez la présentation du ministère et de ses ministres, les bulletins officiels et le projet de loi de finances.
Pour assurer les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome, les agent AFIS doivent être titulaires d’une qualification. L’arrêté du 13 avril 2022 modifié le 26 octobre 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS détermine le niveau de compétence à obtenir et les modalités de son obtention.
Les simulateurs synthétiques de vols ou FSTD, utilisés en formation, en entraînement par les pilotes professionnels pour améliorer leur pratique ou pour des contrôles, est soumise à autorisation selon le règlement (UE) n°965/2012 (« AIROPS »).
Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable (CGDD) - acteur interministériel et direction transversale du ministère en charge de l’environnement - éclaire et alimente, par la production de données et d’analyses, l’action du ministère. Il propose une vision d’ensemble des enjeux environnementaux.
Dans le cadre du programme Action Publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une relation de confiance entre les usagers et des administrations engagées à délivrer une information plus transparente sur la qualité de leurs services.
La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.