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Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.
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Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.
- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.
La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.
ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"
En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.
Pour assurer les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome, les agent AFIS doivent être titulaires d’une qualification. L’arrêté du 13 avril 2022 modifié le 26 octobre 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS détermine le niveau de compétence à obtenir et les modalités de son obtention.
Les simulateurs synthétiques de vols ou FSTD, utilisés en formation, en entraînement par les pilotes professionnels pour améliorer leur pratique ou pour des contrôles, est soumise à autorisation selon le règlement (UE) n°965/2012 (« AIROPS »).
Afin de garantir un développement exemplaire des énergies renouvelables dans un contexte de croissance forte de leur déploiement sur le territoire, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré un principe de contrôle de ces installations préalablement à la prise d'effet du contrat et, pour certaines installations, pendant la durée de vie du contrat. L'obligation de contrôle concerne les installations de production d'électricité faisant l'objet d'un soutien, par contrat d'achat ou de complément de rémunération, hors situations d'exemption prévues par la réglementation. Ce contrôle vise à vérifier la conformité de l'installation vis-à-vis des exigences précisées par les arrêtés tarifaires, les cahiers des charges des appels d'offres et les contrats. Il est distinct du contrôle de conformité électrique réalisé par le Consuel.