Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

24 résultat(s)

11 - 20 sur 24

Trier par pertinence

Incitations financières au renouvellement des flottes

Aviation et Environnement Wiki22 octobre 2019

La réduction du bruit à la source est le premier moyen d’action pour maîtriser les nuisances sonores aux abords des aéroports selon le principe de l’approche équilibrée préconisée par l’OACI *. A ce titre, les Etats peuvent mettre en œuvre des incitations financières pour amener les compagnies aériennes à renouveler leur flotte d’appareils. Ainsi, en France, les redevances d’atterrissage et la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour les décollages sont modulées selon la performance acoustique des aéronefs, en application du principe du pollueur/payeur. Les montants dus par les compagnies sont calculés à partir d’une classification des aéronefs en groupes acoustiques. Cette classification vient d’évoluer pour prendre en compte la modernisation des flottes.

Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) autour des grands aéroports

Aviation et Environnement Wiki21 mars 2019

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements d’aéronefs par an). Cela concerne aujourd’hui les 10 aéroports suivants : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.

CALIPSO, une classification sonore pour les avions légers

Aviation et Environnement Wiki06 septembre 2018

La classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) fait son chemin, une classification qui vise à favoriser le dialogue entre riverains des aérodromes et usagers de l’aviation légère.

Aviation et changement climatique

Aviation et Environnement Wiki15 mars 2018

Si l’aviation ne contribue qu’à hauteur de 2% des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, cette proportion a vocation à s’accroître si rien n’est fait pour la limiter. Elle pourrait atteindre 3% à l’horizon 2050 selon les estimations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). C’est dans ce contexte que le secteur aérien s’est engagé dès 2009 sur des objectifs chiffrés, à court, moyen et long terme pour réduire ses émissions. L’aviation a ainsi été le premier secteur à formaliser un plan d’actions à long terme pour traiter les questions d’impact sur le changement climatique.

Biodiversité Aéroportuaire

Aviation et Environnement Wiki07 mars 2018

Les aérodromes, comportant souvent de vastes zones non-imperméabilisées, représentent des espaces propices à l’accueil de la biodiversité ordinaire et remarquable. La Direction générale de l’Aviation civile accompagne les exploitants dans leurs démarches sur le sujet, tout en veillant au strict respect des exigences de sécurité.

Aviation et études d'impact environnemental

Aviation et Environnement Wiki08 novembre 2016

En application du code de l’environnement, l’évaluation environnementale comprenant une étude d'impact est obligatoire pour toute « construction d’aérodromes dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur d’au moins 2 100 mètres ».

En ce qui concerne les autres constructions d’aérodromes, les projets sont soumis à un examen au cas par cas. C’est l’autorité environnementale qui décide si le dossier doit ou non être soumis à une évaluation environnementale. Les avis de l'autorité environnementale sont mis en ligne sur internet. Les avis rendus en matière d’aviation par cette autorité figurent ci-dessous.

Recherche aéronautique

Aviation et Environnement Wiki17 octobre 2016

Si l’aviation ne contribue qu’à hauteur de 2% des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, cette proportion tend à s’accroître si rien n’est fait pour la limiter. C’est dans ce contexte que le secteur aérien a été le premier à formaliser un plan d’actions à long terme pour traiter les questions d’impact sur le changement climatique.

Dans le sillage du Grenelle de l’Environnement, les industriels et l’ensemble des acteurs du secteur aérien ont pris conscience de la nécessité d’agir désormais de concert pour gagner en efficacité.

Le Conseil pour la recherche aéronautique civile française (CORAC), mis en place en 2008, vise à optimiser les efforts des acteurs du transport aérien dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Il est entré dans une phase opérationnelle basée sur un ambitieux programme de démonstration technologique.

Aviation, prévention des nuisances et protection de l’environnement

Aviation et Environnement Wiki17 octobre 2016

Dans un secteur en constante évolution, il appartient aux pouvoirs privés et à la communauté aéronautique de savoir anticiper les besoins de protection de l’environnement en menant suffisamment en amont les actions préventives nécessaires.

L'engagement du secteur aérien

Aviation et Environnement Wiki17 octobre 2016

Le transport aérien tient ses promesses : la convention signée en janvier 2008 par l’ensemble des acteurs du secteur aérien a constitué une démarche inédite et un exemple d’engagement collectif autour d’objectifs environnementaux très concrets.