1 - 10 sur 13
Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annoncent la publication du rapport « Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique » commandé par le gouvernement en mars 2022 à l’Inspection générale de l’Administration (IGA), au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre 2020 par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, afin d’améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Ce week-end, plusieurs dizaines d’activistes se sont introduits sur le site de la cimenterie Lafarge de la Malle, à Bouc Bel-Air dans les Bouches du Rhône.
Le 26 septembre 2019, à 2h40, un incendie se déclarait sur les sites de Normandie Logistique (entrepôt de stockage de produits) et Lubrizol (site classé Seveso seuil haut), dans l’agglomération rouennaise (Seine-Maritime). Trois ans après cet accident, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dresse le bilan des mesures prises depuis lors pour mieux anticiper les risques industriels d’incendie, mieux intervenir, protéger et informer les populations.
Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.
Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a publié l'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021.