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Politiques publiques

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L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.


Crédits : A. Bouissou / Terra

Gaspillage alimentaire

Prévention des déchets Alimentation Wiki03 avril 2018

En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros.

Cadre général de la prévention des déchets

Prévention des déchets Wiki27 juillet 2017

La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables ; limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets; diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.

Déchets marins

Prévention des déchets Wiki10 février 2017

On appelle « déchets marins » les déchets présents dans l’environnement marin car ils y ont été jetés ou ont gagné la mer via les cours d’eau. A titre illustratif, on considère qu’environ 640 000 tonnes de filets de pêche sont perdues ou abandonnées en mer chaque année et que 80 % des déchets marins proviennent des activités à terre.

Stop-pub

Prévention des déchets Publicité et transition écologique Wiki16 décembre 2016

Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nominativement adressés à leurs destinataires. Moins de prospectus dans votre boîte aux lettres, c’est possible !

Durée de vie des produits

Prévention des déchets Wiki16 décembre 2016

Le modèle de production et de consommation linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) est à l’origine de forts impacts environnementaux (utilisation de ressources, émissions de gaz à effet de serre, pollutions et production de déchets plus ou moins dangereux). L'allongement de la durée de vie des produits s'inscrit comme l'une des pistes visant à réduire leur impact environnemental.

Fin des sacs plastique

Prévention des déchets Wiki16 décembre 2016

Les sacs en matière plastique sont utilisés quelques minutes mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l’environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité.

Emballages consignés

Prévention des déchets Wiki16 décembre 2016

Les emballages consignés permettent :
de réemployer plusieurs fois les emballages et d’allonger leur durée de vie ;
de réduire les déchets qui en sont issus et les impacts environnementaux liés à leur gestion et à la fabrication de nouveaux emballages.
Elle s’accompagne cependant de contraintes techniques fortes (logistique, harmonisation des emballages).