Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Déplacement de Clément Beaune à Montréal du 26 au 27 septembre 2022

Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien presse26 septembre 2022

Du lundi 26 au mardi 27 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, se rendra à Montréal au Canada à l’occasion de la 41e session de l’Assemblée de l’organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il y réalisera des entretiens avec ses homologues internationaux et différentes entreprises du secteur des transports.

Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Règlementation de la circulation aérienne en France

Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien Wiki26 novembre 2021

La règlementation de la circulation aérienne en France pour les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale procède de textes européens et français. Les textes européens ont fait l'objet de récentes évolutions que des dispositions nationales viennent compléter.

Procédures de vol aux instruments

Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien Wiki23 novembre 2021

Règles d’établissement et critères de conception des procédures de vol aux instruments.

Copropriétés : enjeux et actions

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.

Directoire de l’espace aérien

Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien Wiki08 janvier 2018

Le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre de la défense organisent conjointement la gestion de l’espace aérien et en réglementent l’utilisation. Leur action est concertée au travers du Directoire de l’espace aérien.

Réseau très basse altitude

Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien Wiki20 octobre 2016

La Défense aérienne mène une activité intense en basse altitude, notamment dans le réseau très basse altitude Défense (dit "RTBA").
Des collisions ou quasi-collisions entre aéronefs de la Défense et usagers civils évoluant en VFR ont mis en avant la nécessité d’une sensibilisation des usagers aux risques liés à l’activité des couloirs du réseau.

Règlements aviation légère et AESA