Le Mardi 18 octobre 2022
L’aviation générale est un vecteur économique essentiel, constituant le creuset de l’aviation. La France au travers de la DGAC a soutenu une demande d’amélioration auprès de l’AESA, considérant les difficultés rencontrées par les usagers avec la mise en place d’une règlementation européenne trop lourde et inadaptée. Avec d’autres autorités nationales européennes, elle a souhaité qu’une démarche de simplification globale soit entreprise.
Les inquiétudes sur l’aviation générale ont été exposées lors d’une réunion du Conseil d’administration de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) et un groupe de travail spécifique présidé par la France a fait des propositions et des recommandations qui ont été adoptées.
Les 6 principes des règlements aviation légère en Europe
- Traitement de l’aviation générale indépendamment de l’aviation de transport, par une approche proportionnée fondée sur une hiérarchie acceptable des risques.
- Adoption uniquement de règles centrées sur les principaux risques identifiés.
- Adoption d’une approche basée sur des actions règlementaires ciblées fondées sur le retour d’expérience et les tendances démontrées par analyse.
- Préservation de la notion de « droits du grand-père », sauf évidence de défaut de sécurité.
- Minimisation de la bureaucratie.
- Meilleur usage des ressources et de l’expertise disponible et déléguer les taches au niveau où elles seront le mieux exécutées.
Tous les acteurs sont désormais mobilisés pour simplifier la règlementation applicable, que ce soit la Commission européenne, l’AESA, les autorités nationales et les usagers.
Les actions entreprises depuis lors bénéficient d’un vrai suivi au travers de la « GA Road Map » (feuille de route de l’aviation générale). Cela se traduit par des actions concrètes au niveau européen.
General Aviation Roadshow EASA
Feuille de route d’aviation générale : vers une simplification, un assouplissement et une amélioration des réglementations de l’aviation générale
L’aviation générale a pris une grande ampleur et constitue une des priorités de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne. L’AESA reconnaît que les réglementations existantes ayant un impact sur l’aviation générale ne sont pas nécessairement proportionnelles aux risques auxquels celle-ci est exposée.
A la demande des États européens et de l’industrie, l’Agence a créé une feuille de route, communément appelée "GA Roadmap", avec pour objectif, la simplification des règles européennes applicables, jugées parfois disproportionnées. Dans ce cadre, l’Agence a souhaité communiquer sur les avancées réalisées et a organisé une série d’événements dans différents pays européens. Cette tournée des autorités européennes, appelée "GA Roadshow", a démarré le 8 mars 2016 en Allemagne, suivie de l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni.
Cette journée s’est tenue en France, au siège de la DGAC à Paris, le samedi 8 octobre 2016, et été orientée sur 3 thèmes essentiels : navigabilité, opérations aériennes et licences.
L’événement s’est déroulé en français. Les autorités et usagers francophones, de Belgique, du Luxembourg et de Suisse, étaient invités à participer.
Cependant, un incident technique regrettable survenu dès l’ouverture de la journée n’a pas permis la retransmission, laquelle n’a été rétablie qu’en fin de matinée. 160 connexions ont été dénombrées au plus fort de la journée.
Présentations de la GA Roadshow du 8 octobre 2016
- Vers des règles plus simples et meilleures pour l’aviation générale, par Dominique Roland (EASA) (PDF - 905.97 Ko)
- Des règles de maintenance plus simples dans l’Union européenne, par Jean-Pierre Arnaud (EASA) et Romain Hornung (OSAC) (PDF - 687.15 Ko)
- CMPA : Aéronef à motorisation complexe (Complex Motor Powered Aircraft) (PDF - 11.2 Ko)
- Programme OSAC d’entretien d’aéronefs EASA autres que CMPA (PDF - 205.54 Ko)
- Des règles de maintenance plus simples dans l’Union européenne. Licences de mécanicien, par Jean-Pierre Arnaud (EASA) et Jérôme Hamon (DSAC) (PDF - 348.64 Ko)
- Conception et production des avions légers : vers une simplification de la part 21, par Thomas Iacono (DSAC) et Dominique Roland (EASA) (PDF - 364.86 Ko)
- Opérations aériennes en aviation générale, par Eric Bennett (EASA) (PDF - 1004.07 Ko)
- Mise en place des règlements ballons et planeurs. Licences et opérations, par Eric Bennett (EASA), Antoine Toulemont (DSAC), Patricia Lamy (EBF) (PDF - 479.56 Ko)
- Formation hors ATO : organismes DTO (Opinion 11/2016), par Georges Rebender (EASA), Bertrand Huron (DSAC) Jean-Pierre Delmas (FFA) (PDF - 428.36 Ko)
- LAPL modulaire avion et planeur, par Bertrand Huron (DSAC) (PDF - 420.31 Ko)
- Accès simplifié à l’IFR pour les pilotes de l’aviation générale, par Georges Rebender (EASA) et Michel Lévy (DSAC) (PDF - 373.63 Ko)
- Limitations des temps de vol, par Dominique Roland (EASA) (PDF - 295.49 Ko)
- Evolution de la compétence linguistique pour l’aviation générale, par Georges Rebender et Dominique Roland (EASA) (PDF - 257.3 Ko)
Contact
Pour toutes questions ou complément d’information, dsac-ga-roadshow2016-bf@aviation-civile.gouv.fr
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.
