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Politiques publiques

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Remise du rapport du Préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT chargé d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel

Politiques foncières et opérations d’aménagement presse25 juillet 2023

Le 27 février dernier, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont confié au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT le pilotage d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

UrbanSIMUL National : un outil d’aide aux acteurs locaux pour leur stratégie foncière

Politiques foncières et opérations d’aménagement Collectivités locales Actualité09 décembre 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema lancent : UrbanSIMUL National. Conçu par le Cerema et l’INRAE, l’outil traite, compile et actualise des bases de données foncières sur la France entière et permet d'en proposer une visualisation cartographique, de l'échelle du quartier au territoire. L’objectif ? Aider les acteurs publics dans la définition de leur stratégie foncière.

Le Gouvernement annonce une aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes

Électricité presse29 novembre 2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.

Conclusions des accords sur l'interconnexion Celtic entre la France et l'Irlande

Électricité presse25 novembre 2022

- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.

Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité

Électricité Wiki24 février 2022

En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Par la mobilisation du foncier public, l’État et ses établissements publics ont mis en place une politique volontariste de vente des terrains ou immeubles dans des conditions privilégiées afin qu’un opérateur ou promoteur puissent y construire des logements, notamment du logement social.

Les établissements publics fonciers (EPF)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le métier des établissements publics fonciers (EPF) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics... Cette acquisition stratégique s'appelle le portage de terrains.

Le réseau national des aménageurs (RNA)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le RNA (réseau national des aménageurs) rassemble plus de 600 membres qui constituent un réseau collaboratif au service de l’aménagement opérationnel.

Les établissements publics d’aménagement (EPA)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Les établissements publics d’aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.

Les contrats de projets partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Issus de la loi ELAN et renforcé par la loi 3DS, le projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme ont pour objectif d’accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes et de renforcer l’efficacité de l’intervention des acteurs privés et publics.