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Trier par pertinenceA l’occasion du 54e Salon International de l’aéronautique et de l’Espace, l’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) organise un séminaire le mercredi 21 juin à 15h30 au Bourget.
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, se rendra ce mercredi 29 juin au siège parisien du Groupe NW (31 avenue Bosquet, 75007 PARIS).
Plusieurs start-up et PME de la Greentech Innovation sont présentes sur le stand de la French Tech au salon VivaTech qui se tient à Paris, Porte de Versailles, du 15 au 18 juin 2022. À l’occasion de ce rendez-vous de l’innovation technologique, ont été annoncés les lauréats de la French Tech Green20.
L’anticipation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la Transition énergétique (MTE), nécessitent d’identifier, mobiliser et développer des compétences d’expertise scientifiques et techniques (S&T) de haut niveau dans de multiples domaines allant des sciences fondamentales et des sciences pour l’ingénieur, aux sciences humaines et sociales. Cette gestion de la richesse humaine du pôle ministériel s’appuie sur un vivier d’agents évalués par leurs pairs au travers du dispositif des comités de domaine et sur une valorisation des parcours de carrière S&T au sein des ministères.
Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.
Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.