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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
Dans un contexte où le transport aérien est engagé de façon déterminée dans le tournant écologique, les études prospectives sur la décarbonation du secteur restent parfois complexes à appréhender, à analyser et à comparer. Elles peuvent donner lieu à des interprétations divergentes entre les différentes parties prenantes. L’Observatoire de l’Aviation Durable (OAD) a été créé pour rendre accessible, en un lieu unique, des données sur l’impact climatique du transport aérien. L’observatoire trouve sa raison d’être dans cette perspective d’ouverture et de partage de connaissances. Il contribue à éclairer, dans le domaine de la décarbonation, le maillage des initiatives françaises d’innovation dans les territoires.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a réuni le vendredi 9 décembre les représentants de la filière de l’industrie aéronautique dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile ministériel sur le site d’Airbus à Toulouse.
Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.
L’article 147 de la loi Climat et résilience oblige les compagnies aériennes à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre de leurs vols intérieurs. Cet article a été complété par un décret d’application publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.
La DSNA et ses personnels sont engagés à promouvoir une culture environnementale dans leurs actions.