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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
A l’occasion du 54e Salon International de l’aéronautique et de l’Espace, l’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) organise un séminaire le mercredi 21 juin à 15h30 au Bourget.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, se rendra ce mercredi 29 juin au siège parisien du Groupe NW (31 avenue Bosquet, 75007 PARIS).
Plusieurs start-up et PME de la Greentech Innovation sont présentes sur le stand de la French Tech au salon VivaTech qui se tient à Paris, Porte de Versailles, du 15 au 18 juin 2022. À l’occasion de ce rendez-vous de l’innovation technologique, ont été annoncés les lauréats de la French Tech Green20.
L’anticipation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la Transition énergétique (MTE), nécessitent d’identifier, mobiliser et développer des compétences d’expertise scientifiques et techniques (S&T) de haut niveau dans de multiples domaines allant des sciences fondamentales et des sciences pour l’ingénieur, aux sciences humaines et sociales. Cette gestion de la richesse humaine du pôle ministériel s’appuie sur un vivier d’agents évalués par leurs pairs au travers du dispositif des comités de domaine et sur une valorisation des parcours de carrière S&T au sein des ministères.
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement
La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, que ces produits soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.
Les appareils à pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.