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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.
Ce concours a pour objectif d’encourager et de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités, produits et services. Les prix entreprises et environnement sont organisés par le ministère et l’Ademe, en partenariat avec BPI France, CPME et Actu environnement.
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques.
Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.
Le rapportage extra-financier consiste pour une entreprise à communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance. Il constitue un fondement important de la politique de responsabilité sociétale des entreprises de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes, des citoyens et de l’État.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est une certification européenne permettant à tout type d’organisation de faire reconnaître sa démarche de responsabilité environnementale.
« World Efficiency Solutions » est le rendez-vous International de l'économie sobre en ressources et carbone. Du 12 au 14 décembre 2017, « World Efficiency Solutions » est le lieu de rassemblement et de rencontre pour aider les professionnels de tous les domaines d’activités, qu’ils soient des secteurs privés ou publics, français ou internationaux, à mettre en œuvre leur transition écologique, et soutenir ainsi les engagements pris au travers de l’Accord de Paris et des Objectifs de développement durables.