Déplacement de Clément Beaune à Montréal du 26 au 27 septembre 2022

Du lundi 26 au mardi 27 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, se rendra à Montréal au Canada à l’occasion de la 41e session de l’Assemblée de l’organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il y réalisera des entretiens avec ses homologues internationaux et différentes entreprises du secteur des transports.

Règlementation de la circulation aérienne en France

La règlementation de la circulation aérienne en France pour les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale procède de textes européens et français. Les textes européens ont fait l'objet de récentes évolutions que des dispositions nationales viennent compléter.

Procédures de vol aux instruments

Règles d’établissement et critères de conception des procédures de vol aux instruments.

France Relance : les dispositifs de transition écologique à destination des collectivités locales

La communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique

La transition écologique est la clé pour aboutir à la transformation de notre modèle économique et social et répondre à l’urgence climatique. Lancée au printemps 2021 par la ministre Barbara Pompili, la communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique a pour objectif de partager des solutions clé en main, à destination de tous les territoires, sur la base d’initiatives déjà expérimentées et approuvées, à la fois inspirantes et reproductibles.

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.

Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

Directoire de l’espace aérien

Le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre de la défense organisent conjointement la gestion de l’espace aérien et en réglementent l’utilisation. Leur action est concertée au travers du Directoire de l’espace aérien.

Réseau très basse altitude

La Défense aérienne mène une activité intense en basse altitude, notamment dans le réseau très basse altitude Défense (dit "RTBA").
Des collisions ou quasi-collisions entre aéronefs de la Défense et usagers civils évoluant en VFR ont mis en avant la nécessité d’une sensibilisation des usagers aux risques liés à l’activité des couloirs du réseau.

Règlements aviation légère et AESA

L’aviation générale est un vecteur économique essentiel, constituant le creuset de l’aviation. La France au travers de la DGAC a soutenu une demande d’amélioration auprès de l’AESA, considérant les difficultés rencontrées par les usagers avec la mise en place d’une règlementation européenne trop lourde et inadaptée. Avec d’autres autorités nationales européennes, elle a souhaité qu’une démarche de simplification globale soit entreprise.