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Trier par pertinenceLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.
Du lundi 26 au mardi 27 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, se rendra à Montréal au Canada à l’occasion de la 41e session de l’Assemblée de l’organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il y réalisera des entretiens avec ses homologues internationaux et différentes entreprises du secteur des transports.
Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.
La règlementation de la circulation aérienne en France pour les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale procède de textes européens et français. Les textes européens ont fait l'objet de récentes évolutions que des dispositions nationales viennent compléter.
Règles d’établissement et critères de conception des procédures de vol aux instruments.
Ce concours a pour objectif d’encourager et de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités, produits et services. Les prix entreprises et environnement sont organisés par le ministère et l’Ademe, en partenariat avec BPI France, CPME et Actu environnement.
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques.
Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.
Pour les entreprises, la neutralité carbone consiste, d’une part, à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et d’autre part, à compenser l’intégralité des émissions restantes.
Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est une certification européenne permettant à tout type d’organisation de faire reconnaître sa démarche de responsabilité environnementale.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.