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Trier par pertinenceLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.
Dans un contexte où le transport aérien est engagé de façon déterminée dans le tournant écologique, les études prospectives sur la décarbonation du secteur restent parfois complexes à appréhender, à analyser et à comparer. Elles peuvent donner lieu à des interprétations divergentes entre les différentes parties prenantes. L’Observatoire de l’Aviation Durable (OAD) a été créé pour rendre accessible, en un lieu unique, des données sur l’impact climatique du transport aérien. L’observatoire trouve sa raison d’être dans cette perspective d’ouverture et de partage de connaissances. Il contribue à éclairer, dans le domaine de la décarbonation, le maillage des initiatives françaises d’innovation dans les territoires.
Le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a réuni le vendredi 9 décembre les représentants de la filière de l’industrie aéronautique dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile ministériel sur le site d’Airbus à Toulouse.
L’article 147 de la loi Climat et résilience oblige les compagnies aériennes à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre de leurs vols intérieurs. Cet article a été complété par un décret d’application publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.
Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.
La DSNA et ses personnels sont engagés à promouvoir une culture environnementale dans leurs actions.
Le rapport environnement de la DGAC présente chaque année les actions conduites par la profession et les pouvoirs publics pour réduire l’empreinte environnementale du transport aérien.
En vigueur depuis 2005, cette aide concerne exclusivement les riverains des douze plus grands aéroports français qui résident dans une zone couverte par un plan de gêne sonore.
Entre 2000 et 2021, les émissions du transport aérien ont diminué de 38,6% pour un nombre de passagers-équivalents-kilomètres-transportés (PKTeq) en diminution de 18,1%, soit une diminution de 25,1% des émissions unitaires (émissions par passager-équivalent-km-transporté), correspondant à une décroissance moyenne de 1,4% par an.