Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

14 résultat(s)

1 - 10 sur 14

Trier par pertinence

L’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050

Evaluation environnementale et études d'impact presse07 mars 2023

L’ADEME et l’ARCEP ont remis ce jour à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, les résultats de leur étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050.

Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

La charte d’engagement des bureaux d’études

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki07 octobre 2019

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

L’évaluation environnementale

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki19 août 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki16 mai 2019

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Le ministère définit la politique nationale en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des plans, programmes ou des projets au travers des outils législatifs, tels que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et par la diffusion d’éléments méthodologiques comme les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels qu’il porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement économique.

L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki09 avril 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification. Dans ce cadre, il a mis en place une procédure d’examen au cas par cas des projets, des plans et programmes, dans le but d’adapter la prise en compte de l’environnement en fonction des enjeux environnementaux des projets, des plans et des programmes. Ainsi, des évaluations environnementales ne sont requises que lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’autorité environnementale.