Organismes de formation

Référentiel réglementaire des Personnels navigants

Les règlements (UE) n°2018/1139 et n°1178/2011 sont consultables sur la page Référentiel réglementaire des Personnels navigants.

Organismes de formation agréés (ATO)

Un ATO est un organisme qualifié pour dispenser une formation aux pilotes sur la base d’un agrément délivré conformément aux règlements (UE) n°2018/1139 et n°1178/2011.

Dans le cas de formations professionnelles de pilotes, seuls les organismes disposant d’un agrément ATO délivrés par les autorités d’un Etat membre de l’Union Européenne sont autorisés à les dispenser. En France, il revient à la DGAC de délivrer ces agréments.

Liste des ATO agréés par la DSAC

La liste des ATO agréés par la DSAC indique, pour chaque organisme, le périmètre des formations approuvées (cours et site de formation).

Guides et formulaires

Les guides et formulaires permettent de faciliter les modalités d’instruction des dossiers déposés par les organismes. 

Conférences

Présentations des conférences de 2017 à 2021

Une sélection des anciennes conférences ATO qui se sont déroulées entre 2017 et 2021 est consultable.

Organismes de formation déclarés (DTO)

Les organismes de formation déclarés (DTO) peuvent dispenser des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole.

Ces organismes se déclarent auprès de la DSAC. 

Procédure de déclaration DTO

Dépôt de la déclaration

Le DTO soumet à la DSAC-IR compétente pour le territoire dans lequel le DTO exerce son activité, une déclaration au format électronique.
Le formulaire 03FormFOR de déclaration DTO est disponible sur METEOR.

Consultez la page Direction générale de l’aviation civile afin de retrouver les adresses mail des services compétents des DSAC-IR pour les organismes de formation.

Traitement de la déclaration par la DSAC

Après réception d’une déclaration d’un DTO, la DSAC vérifie que la déclaration contient toutes les informations requises réglementairement.

Si la déclaration est recevable, la DSAC accuse réception de celle-ci sous 10 jours via l’outil d’échanges METEOR. Un numéro de DTO est alors communiqué à l’organisme.

Si la déclaration ne contient pas toutes les informations requises ou contient des informations constituant une non-conformité au règlement applicable, la DSAC-IR notifie au déclarant la non-recevabilité de la déclaration et l’informe des informations manquantes ou des corrections nécessaires.

Cas particulier des ATO qui souhaitent devenir DTO
La démarche de déclaration initiale et le traitement de la déclaration sont identiques pour un ATO qui souhaite devenir DTO. Cependant, il peut faire référence aux programmes de formation qui étaient préalablement approuvés dans le cadre de l’ATO.

Programmes de formation et moyens associés

Programmes de formation

Le DTO a la possibilité d’utiliser des programmes de formation déjà considérés comme conformes par la DSAC ou des programmes développés par l’organisme. Dans ce cas, les programmes sont fournis avec la déclaration. La DSAC vérifie la conformité de ces programmes dans un délai maximum de 6 mois après l’accusé réception de la déclaration.

Un DTO doit déclarer au moins un programme Aircrew. La mise en œuvre d’un programme implique que le cours fait partie des programmes qui peuvent être réalisés dans un DTO et implique l’adéquation des moyens.

Cas particulier des cours relevant du DTO.GEN.110 (b) relatifs à la standardisation et aux stages de remise à niveau FE(S) et FE(B) 
L’approbation de ces cours constitue un préalable au début des formations.

Aéronefs

Le DTO doit établir et tenir à jour une liste de tous les aéronefs utilisés pour les formations, incluant les immatriculations. Il doit pouvoir la présenter sur demande de l’Autorité.

Tout aéronef annexe 1 doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la DSAC avant de débuter la formation.

Le formulaire 21FormFOR de demande d’autorisation aéronef annexe 1 en ATO ou DTO doit être fourni à cet effet.

Programme de formation adapté pour les titulaires d'une licence ou qualification OACI

Un navigant titulaire d’une licence ou d’une qualification délivrée par un Etat tiers, conforme à l’Annexe 1 de l’OACI peut bénéficier de dispositions particulières afin d’obtenir une licence ou une qualification équivalente Part-FCL. Ce guide présente les démarches à effectuer.

Changement d’organisme de formation et/ou de programme de formation

Un candidat à une licence de pilote peut être amené à changer d’organisme de formation (ATO ou DTO) avant la fin de son cursus.
Un candidat peut aussi décider ne pas terminer sa formation ou assister à la totalité des cours de formation et demander à présenter un examen théorique ou une épreuve pratique en vue de présenter une licence ayant des privilèges moindres.

Un guide spécifique décrit les étapes à suivre pour changer d’organisme ou de programme de formation.

Organismes de formation au CCA

Le règlement européen n°1178/2011 impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA), d'être agréés.

Ces exigences européennes sont complétées par l'arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA).

Guides et formulaires pour les organismes CCA

Organismes homologués des IULM

Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.

METEOR

METEOR comme Module d’Echange et de TElétransmission aux ORganismes est l’outil d’échange (dossiers, actes de surveillance, constatations, communications, questions) entre la DSAC et des organismes recouvrant diverses activités dont la formation des personnels navigants (ATO, DTO, CCA, IULM).

Sur METEOR, les organismes de formation trouveront une aide à l’utilisation de cet outil (guide utilisateur organisme, Foire Aux Questions, fiche réflexe).