Relations collectives du travail maritime

Mis à jour le 07/02/2024

Conventions et accords collectifs applicables à la marine marchande, à la pêche maritime et à la conchyliculture.

La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Convention collective et accords Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Temps de travail - Congés, Salaires et contrats - Prévoyance - formation professionnelle

Temps de travail

 

Travail de nuit

 

Contrat de travail saisonnier

Salaires

Prévoyance

Formation professionnelle

Conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises de remorquage

 

Protocoles d'accords négociations annuelles obligatoires 2023 :

Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2023 personnels d'exécution

Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 personnel d'exécution

Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2023 officiers

Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 officiers

Protocoles d'accords négociations annuelles obligatoires 2022 :

Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 personnels d'exécution

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 personnels d'exécution

Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

Convention collective nationale des personnels navigants officiers  des entreprises de remorquage du 26 juillet 2005

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant


Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage du 26 juillet 2005

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant


Protocole d'accord officiers relatif à la revalorisation des salaires et accessoires de salaires du 10 décembre 2007

Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 20 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime


Accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage du 2 décembre 2005

Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime


Accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage du 2 décembre 2005

Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime


Accord relatif à l'assurance supplémentaire de retraite personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 26 juillet 2005

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant


Accord relatif à l'assurance supplémentaire de retraite personnels navigants d'exécution du 26 juillet 2005

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant


Accord relatif couverture complémentaire dépenses santé personnels navigants officiers du 26 juillet 2005

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant


Accord relatif couverture complémentaire dépenses santé personnels navigants d'exécution du 26 juillet 2005

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant


Protocole d'accord de branche relatif au dialogue social des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 6 juillet 2005

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime


Protocole d'accord de branche relatif au dialogue social des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime du 6 juillet 2005

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Accord salarial concernant les personnels d'exécution au remorquage

Conventions et accords collectifs de branche secteur marine marchande

Convention collective des personnels navigants d'exécution de la marine marchande

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

Salaires officiers 

Formation professionnelle

Accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

Arrêté portant extension de l'accord de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

Accord de branche formation professionnelle des personnels navigants du 30 juin 2011

Accord de branche relatif à l’observatoire de la branche du transport maritime du 30 juin 2011

Arrêté d’extension de l’accord de branche relatif à l’observatoire de la branche du transport maritime conclu le 30 juin 2011.

Prévoyance 

Accord de prévoyance relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

L’extension de ce texte n’a pas encore abouti.

Avenant n°1 du 8 septembre 2011 à l’accord de branche du 19 octobre 2009 relatif au régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire pour les marins en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

Egalité professionnelle

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel officier

Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel d'exécution

Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation 

Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 

Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 

Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants d'exécution 

Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants d'exécution 

Avenants défraiement