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Trier par dateL’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne : il permet à des groupes de personnes de construire leur logement et de partager un mode de vie écologique et communautaire, à moindre coût. Il est encadré par la loi Alur.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire pour une durée limitée. Ces meublés font désormais l'objet d'une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements.
Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) est un organe représentatif de la profession immobilière créé par la loi Alur en 2014.
L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.
Des avantages fiscaux (déduction du revenu imposable ou réduction d’impôt sur le revenu) sont accordés aux ménages qui achètent des logements neufs pour les louer. Les différents dispositifs d’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Cosse « Louer abordable ») répondent à différentes caractéristiques.
Les loyers perçus du fait de la location de logements meublés par des personnes physiques sont soumis aux bénéfices industriels et commerciaux, et imposables au titre de l’impôt sur le revenu, que la location soit exercée de manière habituelle ou à titre occasionnel. La TVA ne s’applique généralement pas. Des réductions ou exonérations d’impôts sur le revenu et d’impôts locaux sont possibles pour certaines locations.
Le revenu net procuré à un propriétaire bailleur particulier s’ajoute à son revenu global pour l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, pour un logement nu, l’imposition sur les revenus tirés de la location diffère de celle pratiquée pour un logement meublé.
Comme pour un bien immobilier, la mise en location d’un garage, d’un box ou d’une place de stationnement est soumise à la taxe d’habitation, la taxe foncière et la TVA. Les revenus de la location sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.