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Trier par pertinenceLes activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.
Claire Pitollat, députée de la 2e circonscription des Bouches-du-Rhône, nouvelle Présidente du Conseil national de l’air, a réuni le mercredi 21 juin 2023, le premier Conseil national de l’air de sa mandature, en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, participeront au premier Conseil national de l’air de la mandature, présidé par Mme Claire PITOLLAT, Présidente du groupe d’étude « Air et Santé » et députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, le mercredi 21 juin 2023.
Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, se rendra jeudi 23 juin 2022 à partir de 15h dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France aux côtés d’Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique.
Dans le contexte international lié à la guerre en Ukraine qui impacte les approvisionnements en gaz russe, la Première ministre visitera la salle de dispatching du réseau de gaz français et participera à une réunion de travail avec des opérateurs énergétiques afin de s’assurer de la sécurisation des flux de gaz et des approvisionnements du pays.
Parallèlement à sa mobilisation durant la crise de la Covid-19, Santé Publique France s’est attachée à poursuivre sa mission dans le cadre du programme « Air et santé » : prévenir les impacts de la pollution de l’air sur la santé. Une étude a ainsi été menée, en lien avec l’Ineris, le Citepa, les AASQA et l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France, afin de comprendre l’impact des mesures de gestion de crise sur la santé et sur l’environnement. Les résultats sont dévoilés ce mercredi 14 avril sous la forme de deux scénarios à court et long termes. Ces derniers confirment le lien entre exposition aux polluants atmosphériques et mortalité prématurée, et mettent en exergue la force de l’action publique comme levier de réduction des émissions de polluants.
Depuis la fin de l’exploitation commerciale du gisement de Lacq survenue à l’automne 2013, la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée.
De l'approvisionnement à la distribution de carburants en France.
La sécurité d’approvisionnement consiste à assurer la continuité de la fourniture de gaz, au regard de différents risques auxquels le système gazier est confronté, tout particulièrement les aléas climatiques et les pertes de sources d’approvisionnement.
La sécurité d’approvisionnement peut se définir comme la capacité du système énergétique à satisfaire de façon continue et à un coût raisonnable la demande prévisible du marché.
Assurer la sécurité d’approvisionnement passe notamment par la maîtrise de la demande d’énergie, par la production d’énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables, et par la diversification des approvisionnements.
L’activité de fourniture de gaz est soumise à autorisation ministérielle au titre de l’article L.443-1 du code de l’énergie. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.443-2 et suivants du code de l’énergie qui prévoient notamment que la demande d’autorisation doit être accompagnée d’un dossier permettant d’apprécier les capacités techniques, économiques et financières du demandeur et la compatibilité de son projet avec les obligations de service public qui lui incomberaient si sa demande était acceptée. La délivrance de l’autorisation est gratuite.