1 - 10 sur 7
Trier par pertinenceLe diagnostiqueur est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise les différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.
Les logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. Les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires, etc).
Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, s’adressant aux maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), et aux occupants (bruits de voisinage).
Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.
Les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer.
Compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise. Les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques aux différents territoires : la Guadeloupe et la Martinique sont classées en Zone 5, Mayotte en Zone 3, La Réunion en Zone 2 et la Guyane en Zone 1.
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche présente le principe de l’accessibilité du logement et en détaille les obligations réglementaires. Elle vous informe sur les aides financières existantes pour rendre un logement accessible ou adapté et propose des ressources documentaires sur ce thème.