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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, ce jeudi 20 juillet 2023, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité.
Les services de l'État représentent 2,5 millions d’agents publics. Ces services, que ce soit au niveau de l’administration centrale, des services déconcentrés ou des établissements et opérateurs publics, ont vocation à jouer un rôle moteur dans la transition écologique.
Au 1er septembre 2022, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), chargé de conseiller le gouvernement sur les politiques environnementales, devient l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).
Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ce lundi 4 juillet 2022.
Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, le 20 mai 2022, Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
Le Club développement durable des établissements et entreprises publics (ClubDDEP) est un réseau informel entre des organismes publics volontaires et engagés de manière active en matière de développement durable. Il a pour but de dynamiser les démarches de collaboration et de mutualisation des idées et des actions entre les membres pour accélérer la transition écologique et solidaire.
Les hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD) sont chargés de contribuer à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de développement durable au sein de chaque ministère.
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement