Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

7 résultat(s)

1 - 10 sur 7

Trier par pertinence

Guides pour les exploitants d’aéronefs

Opérations aériennes Wiki07 décembre 2022

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Travail aérien avec aéronef extra-communautaire en France

Opérations aériennes Wiki06 décembre 2022

Les opérations de travail aérien exclues du champ de la règlementation européenne et réalisées en France avec des aéronefs immatriculés dans un pays extra-communautaire (les pays extra-communautaires correspondent aux pays non-membre de l’EASA, c’est-à-dire non-membre de l’UE/AELE) sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale et temporaire conformément à l’article L6211-1 du code des transports et à la circulaire n°2005-15 du 9 février 2005.

L'éducation à l’environnement et au développement durable

Éducation au développement durable Wiki07 février 2019

L’éducation à l’environnement et au développement durable est au croisement de deux préoccupations : préserver les conditions d’habitabilité sur la planète, et prendre en considération l’ensemble des dimensions du développement durable, dans ce cas en se référant au cadre que constituent l’Agenda 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD).

Travail aérien

Opérations aériennes Wiki14 janvier 2019

Le travail aérien est l’utilisation d’aéronefs motorisés pilotés par des pilotes professionnels dans la réalisation d'activités aériennes à caractère économique telles que la lutte contre les incendies, la surveillance des frontières, l’épandage agricole etc., dès lors que cette activité utilise un type d’avion qui lui est spécifique.