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Trier par pertinencePlan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Fiche synthétique de la copropriété
La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France. Les informations mentionnées doivent être actualisées tous les ans et lors d’événements particuliers. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
syndic de copropriété