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Politiques publiques

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Crédits : MTECT

Réunion du Groupe santé environnement : premier bilan de l’avancement des Plans Régionaux Santé Environnement

Santé environnement Actualité09 février 2024

Le 9 février 2024, le Groupe Santé-Environnement, instance de gouvernance du 4e Plan National Santé Environnement, s’est réuni à l’Assemblée Nationale sous la présidence d’Anne-Cécile Violland, députée de la 5e circonscription de Haute-Savoie. La réunion a notamment porté sur le bilan de l’avancement des Plans Régionaux Santé Environnement.

Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Certificats économies d'énergie Wiki27 décembre 2023

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Certificats économies d'énergie Wiki24 novembre 2023

Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Journée nationale de la qualité de l’air : principales politiques publiques pour lutter contre les pollutions atmosphériques

Santé environnement Actualité13 octobre 2023

La neuvième Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) se déroule le 14 octobre 2023. À cette occasion, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle les actions menées en faveur de la qualité de l’air dans les secteurs les plus polluants, et lance une campagne d’information nationale sur les mobilités.

Information des consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits : trois arrêtés ministériels précisent les modalités d’application de cette obligation

Santé environnement presse13 octobre 2023

Trois arrêtés ont été publiés ce jeudi 12 octobre, qui vont rendre obligatoire à compter du 12 avril 2024 la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés dans les produits de la vie courante.

Conseil européen des ministres de l'environnement

Santé environnement presse20 juin 2023

M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a participé aujourd’hui à Luxembourg au Conseil des ministres de l’environnement de l’Union européenne.