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Politiques publiques

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Changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale « France Nation Verte ». Tour d’horizon des principales mesures.

Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement continuera à protéger les Français, en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités territoriales et les professionnels.

Aussi, afin de faire face à l’urgence climatique, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Cela passera par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, mais aussi par la décarbonation de notre mix énergétique grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire.

Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Actions d'Extinction Rébellion dans l'agglomération lyonnaise

Cadre général presse17 décembre 2022

Ce samedi 17 décembre 2022, des militants d'extinction rébellion ont procédé à des opérations coordonnées à l'encontre d'un bâtiment de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, services déconcentrés de l'État français, sous tutelle du ministère de la Transition écologique  et de la Cohésion des territoires à Lyon, et des locaux de l'usine Arkema à Pierre-Bénite. 

Prévention des risques naturels

Cadre général Wiki08 janvier 2020

Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en terme de nombre de victimes potentielles, notamment aux Antilles.

Les orientations stratégiques pour des marchés publics verts

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ce sont un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Le coût du cycle de vie dans l'achat public

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie permet de prendre en compte de manière complète dans les critères d’acquisition les coûts supportés par la personne publique. En effet, il intègre dans son champ (sous condition de leur pertinence) tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.