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Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki31 janvier 2024

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki09 janvier 2024

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.

Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki18 septembre 2023

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.

Clément Beaune se rendra dans le Val d’Oise (95) dans le cadre d’un déplacement dédié aux transports scolaires en amont de la rentrée - jeudi 24 août

Transport routier de personnes presse23 août 2023

A l’approche de la rentrée scolaire, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, se rendra à Ennery, dans les locaux de la société Grisel. A cette occasion, le ministre échangera avec les salariés de l’entreprise et présentera les avancées garanties par le plan d'actions « transports scolaires », mis en œuvre l’année dernière pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs de bus et garantir durablement le transport des élèves sur l’ensemble des territoires.

Olivier Dussopt, Clément Beaune et Prisca Thevenot présideront une réunion de travail sur les transports scolaires en amont de la rentrée - mercredi 23 août

Transport routier de personnes presse23 août 2023

A l’approche de la rentrée scolaire, M. Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports et Mme Prisca THEVENOT, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national Universel, présideront une réunion de travail sur les transports scolaires, mercredi 23 août à 14h00. A cette occasion, les ministres feront un point d’étape sur la mise en œuvre du plan d'actions « transports scolaires », mis en œuvre l’été dernier pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs de bus et garantir durablement le transport des élèves.


Crédits : AdobeStock

Transport scolaire et marchés publics : publication du guide destiné aux collectivités

Transport routier de personnes Actualité06 juillet 2023

Le guide Transport scolaire et marchés publics publié le 6 juillet 2023, destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l'organisation du transport scolaire, a vocation à lever les freins et à renforcer l'attractivité des marchés publics de transport scolaire. Il formule 10 recommandations pour les aider à faire évoluer leurs pratiques contractuelles et, ainsi, améliorer durablement la qualité des services de transport scolaire.

Carnet d’information du logement

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki03 avril 2023

Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.

Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki08 mars 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Enfin, il informe l'acquéreur ou le locataire de la "valeur verte", donne des recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer, et des estimations de ses charges énergétiques.