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Politiques publiques

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Qualifications nationales

Personnels navigants Wiki21 mai 2021

Certains aéronefs relèvent de dispositions nationales pour ce qui concerne les conditions de vol requises des navigants. Il s'agit notamment :
- des aéronefs sous CNSK, CDNR , CNRA et CNRAC,
- des aéronefs sous registres spéciaux , expérimentaux, militaires ou d'origine militaire,
- des avions considérés comme des variantes nationales de la classe SEP(T) ("CRI CRI" et "PUSH-PULL").

Pilotes de ballon

Personnels navigants Wiki28 avril 2021

Toutes les informations nécessaires pour l'inscription et la recherche d'un examinateur pour l'examen de pilote de ballon libre.

Personnels Navigants Commerciaux/CCA

Personnels navigants Wiki15 janvier 2021

Le règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié dit « Aircrew » a mis en place le 8 avril 2013 le Certificat de membre d’équipage de cabine européen, ou CCA ("Cabin crew attestation").

Redevances personnels navigants

Personnels navigants Wiki16 juin 2020

Redevances relatives aux examens théoriques pilotes non professionnels (privés), examens pratiques pilotes et aux programmes de formation

Démarches et formulaires pour les personnels navigants

Personnels navigants Wiki28 août 2019

Dans une démarche de dématérialisation et de numérisation des formulaires les "I-Forms" (Formulaires Interactifs) ont été créés. Ces nouveaux formulaires ont bénéficié d'évolutions technologiques afin de faciliter leur utilisation. Afin de faciliter le repérage des formulaires interactifs, ces derniers respectent la règle de nommage suivante : "XXi-Formlic" pour les formulaires relatifs aux licences, ou « XXFormExa » pour les formulaires relatifs aux examens théoriques et pratiques

Equivalence des titres aéronautiques

Personnels navigants Wiki04 décembre 2018

Les arrêtés du 9 novembre 2018 relatifs aux titres professionnels de pilote de ligne (ATPL A/H), pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR A/H) et pilote commercial (CPL A/H) renouvellent l'inscription de ces 3 licences au Répertoire national de la Certification Professionnelle (RNCP) ainsi que le niveau de leur équivalence universitaire.

Mon espace pilote SIGEBEL

Personnels navigants Wiki10 octobre 2018

SIGEBEL (Système Informatique de GEstion des Brevets et Licences) est le système de gestion des brevets et licences aéronautiques. Ce dossier présente l'application, les modalités pour ouvrir un compte personnel ainsi que les fonctionnalités utiles pour proroger une qualification de classe SEP ou TMG par expérience ou saisir un acte de prorogation de QT/QC avion-hélicoptère.