Le Jeudi 5 octobre 2023
Les arrêtés du 9 novembre 2018 relatifs aux titres professionnels de pilote de ligne (ATPL A/H), pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR A/H) et pilote commercial (CPL A/H) renouvellent l'inscription de ces 3 licences au Répertoire national de la Certification Professionnelle (RNCP) ainsi que le niveau de leur équivalence universitaire.
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Retrouvez les détails et nouveautés relatives aux démarches concernant les licences de pilotes, les examens théoriques et les épreuves pratiques, les équivalences des titres aéronautiques, les titres aéronautiques étrangers, les compétences linguistiques, l’aptitude aéromédicale, le CCA, les parachutistes professionnels, les redevances de titres d’examens aéronautiques, etc.
Afin de soutenir les pilotes professionnels en recherche d'emploi, la DGAC leur propose deux dispositifs d'aide à l'emploi : prise en charge de la visite médicale et délivrance d'équivalence de titre aéronautique.
Pour en savoir plus sur le dispositif de prise en charge de la visite médicale, rendez-vous sur la page Prise en charge de la visite médicale des pilotes demandeurs d’emploi
Délivrance d’une attestation d’équivalence
La DGAC délivre une attestation d’équivalence universitaire d’une licence de pilote.
Afin d’obtenir une attestation d'équivalence, adresser votre demande avec une copie recto verso de votre licence et votre adresse postale à dta-missiondroitdutravail-bf@aviation-civile.gouv.fr
Direction générale de l’Aviation civile
Direction du transport aérien
Mission du droit du travail et des affaires sociales
50, rue Henry Farman
75015 PARIS
Tél. : 01.58.09.40.78
Classification des niveaux de licences CPL/A ou H, CPL/IR/A ou H et ATPL/A ou H
Les arrêtés du 9 novembre 2018 relatifs aux titres professionnels de pilote de ligne (ATPL A/H), pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR A/H) et pilote commercial (CPL A/H) renouvellent l'inscription de ces 3 licences au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ainsi que le niveau de leur équivalence universitaire.
Ces arrêtés et le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles déterminent un niveau d’équivalence avec des titres universitaires (niveau 4 - bac pour la licence CPL/A ou H, niveau 5 - bac+2 - pour le CPL/IR/A ou H et niveau 6 - licence- master 1- pour l’ATPL/A ou H).
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère) (PDF - 136.51 Ko)
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating – CPL/IR - avion et hélicoptère) (PDF - 138.2 Ko)
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial (Commercial Pilote Licence – CPL – avion et hélicoptère) (PDF - 136.56 Ko)
Les autres titres aéronautiques ne bénéficient d’aucune classification.
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Titre aéronautique détenu |
Niveau |
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Pilote de ligne |
ATPL théorique et pratique avion et hélicoptère |
6 |
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Pilote commercial avec qualification de vol aux instruments |
CPL/IR théorique et pratique avion et hélicoptère |
5 |
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Pilote commercial |
CPL théorique et pratique avion et hélicoptère |
4 |
Niveau 6 : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.
Niveau 5 : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau de brevet de technicien supérieur (BTS) ou des instituts universitaires de technologie et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur.
Niveau 4 : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau égal à celui du baccalauréat technique ou de technicien et de brevet de technicien.
CAEA/BIA
Concernant l'obtention par équivalence du CAEA (certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique), il faut être titulaire de la qualification instructeur (FI) et adresser une demande pour constituer un dossier auprès du CIRAS de l'Académie (rectorat) dont vous dépendez.
Pour plus d'informations, consulter la fiche Le BIA et le CAEA
Votre DSAC
Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile
Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.
