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Politiques publiques

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Changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale « France Nation Verte ». Tour d’horizon des principales mesures.

Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement continuera à protéger les Français, en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités territoriales et les professionnels.

Aussi, afin de faire face à l’urgence climatique, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Cela passera par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, mais aussi par la décarbonation de notre mix énergétique grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire.

Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Actions d'Extinction Rébellion dans l'agglomération lyonnaise

Cadre général presse17 décembre 2022

Ce samedi 17 décembre 2022, des militants d'extinction rébellion ont procédé à des opérations coordonnées à l'encontre d'un bâtiment de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, services déconcentrés de l'État français, sous tutelle du ministère de la Transition écologique  et de la Cohésion des territoires à Lyon, et des locaux de l'usine Arkema à Pierre-Bénite. 

La prévention et gestion des risques sanitaires autour d'une ICPE soumise à autorisation

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki21 avril 2022

Dans le cas d’une installation industrielle, le contenu de l’étude d’impact est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement. Il doit examiner notamment les conséquences du projet d’installations classées sur la santé des populations.

Prévention des risques naturels

Cadre général Wiki08 janvier 2020

Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en terme de nombre de victimes potentielles, notamment aux Antilles.

La gestion de l'impact environnemental et sanitaire suite à un accident industriel

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki15 décembre 2016

Une installation industrielle est susceptible de générer des effets particuliers suite à un accident. Le retour d’expérience sur les catastrophes environnementales montre en effet qu’au-delà de l’organisation à proprement parler des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux les plus visibles, des effets différés sur la santé humaine et l’environnement peuvent être redoutés en raison de la toxicité et de la persistance de certaines substances émises dans l’environnement. En cas d’accident majeur, des troubles psychologiques peuvent également survenir de manière différée chez les personnes exposées. Ils représentent les effets sur la santé les plus fréquemment observés.